Section ZB – Ormenans

47 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1016,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1092 206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1141 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1159 798 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1186 819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1195 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1219 634 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1258 355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12773 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144504 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1462 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1501 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1521 496 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 157208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1599 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163784 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1656 241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1683 467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1701 465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1721 544 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1741 373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1761 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1781 693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180566 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1872 345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 189444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1952 863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203674 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2093,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)