Section ZA – Ormenans

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 33361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 382 756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1231 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13010,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1331 473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1395 936 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1479 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1504 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1553,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1589 265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1601,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1622 259 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1643 993 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1716 906 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17528 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1791 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 182149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18626 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192206 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193103 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 199222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200 – 2 Rue de Loulans2 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203182 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2071 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213529 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223661 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22869 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231336 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2333 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23829 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)