Section A – Ormenans

38 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22611,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2288,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 1 Rue de Loulans4 423 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254296 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256333 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2582,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25922,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2603,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2635,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2672 061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27628 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2785 391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2804 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2851 783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2861 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28717,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2911 028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2932 337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2998,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3021 095 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)