Section ZD – Motey-Besuche

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 27 Grande Rue4 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 12 Rue du Touillon1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 Rue du Moulin1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 6 Grande Rue5,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 1 Montée du Chateau d’Eau1 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 3 Grande Rue2 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 4 Grande Rue8 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 1 Chemin de Valay2 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 3 Chemin de Valay2 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 4 Chemin du Vergerot2 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Chemin du Vergerot1 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 5 Rue du Moulin9 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 14 Rue du Touillon2 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1 Rue du Moulin901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 3 Rue du Moulin1 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 5 Grande Rue3 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)