Section A – Motey-Besuche

35 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2901,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8235 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82520 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82668,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8301,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8321,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8481,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8491,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8532 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8542,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8552,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8568 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)