Section 495 A – La Roche-Morey

103 parcelles

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Préfixe 495 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1520,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5773 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5933 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5982 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 17 Rue de la Ruotte279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6342 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 2 Rue Grand Didier835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 13 Rue de la Ruotte296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 – 4 Rue Grand Didier700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 1 Rue des Seuillets627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 2 Rue des Vignes (+1)500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 1 Rue de la Bonde314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 5 Rue des Vignes512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 3 Rue des Vignes371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 1 Rue de la Ruotte211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 7 Rue de la Ruotte344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 9 Rue de la Ruotte177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7935 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7941,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7984 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)