Section 068 B – La Roche-Morey

97 parcelles

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Préfixe 068 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 140820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1563 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1602 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2073 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2474 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5304 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5353 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5362 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5793 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5812 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5824 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5934 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5984 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7463 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)