Section A – Montureux-lès-Baulay

320 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 16 Rue Cornot210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 14 Rue Cornot1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 12 Rue Cornot370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 10 Rue Cornot773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 6 Rue Cornot663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 4 Rue Cornot510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 – 2 Rue Cornot650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 1 Rue Cornot574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 9 bis Rue de la Sacquelle419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628 – 3 Rue Cornot (+1)494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 7 Rue Cornot254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 1 Rue de la Sacquelle795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 3 Rue de la Sacquelle332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 5 Rue de la Sacquelle402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6423 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 5 Grande Rue1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 7 Grande Rue363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 4 Grande Rue833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 9 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 6 Grande Rue (+1)1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 8 Grande Rue626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 – 10 Grande Rue352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 15 Grande Rue775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 12 Grande Rue692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 14 Grande Rue686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 19 Grande Rue725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 18 Grande Rue891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704 – 24 Grande Rue1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 – 22 Grande Rue489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 31 Grande Rue712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 33 Grande Rue434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 35 Grande Rue462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 – 36 Grande Rue658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 38 Grande Rue1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 9 Rue du Colombier524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7541 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 2 Impasse du Champ Fleury669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786 – 61 Grande Rue713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 59 Grande Rue2 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 57 Grande Rue555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 45 Grande Rue370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 – 43 Grande Rue434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 – 41 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 37 bis Grande Rue513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8151 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8162 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8172 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8196 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 – 9 Rue de la Sacquelle211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 28 Grande Rue276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 3 Rue du Colombier386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8551 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 1 Rue du Colombier1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937 – 56 Grande Rue855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9444 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9462,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 – 1 Rue de la Louviere1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 – 16 Grande Rue235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 – 16 bis Grande Rue275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9641 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9651 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967 – 34 Grande Rue843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 8 Rue Cornot440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9701 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 977380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 980 – 1 Impasse du Champ Fleury653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 – 46 Grande Rue639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9952 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9982 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10063 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 – 37 Grande Rue594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 32 bis Grande Rue1 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 – 32 ter Grande Rue1 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)