Section E – Montureux-et-Prantigny

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 420820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4223 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4235 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4264 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4595 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5274 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5333 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5412 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)