Section B – Mont-Saint-Léger

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1731 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2084 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2109 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6417 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6469 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6473,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6485 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6497,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)