Section A – Mont-Saint-Léger

136 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 – 1 Rue des Champs662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 2 Place du Puits862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1 Place du Puits520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 2 Impasse du Presbytere (+1)1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1 Grande Rue1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 2 Impasse des Chateaux899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 6 Grande Rue673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 3 Impasse des Chateaux2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 3 Grande Rue731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 3 bis Grande Rue515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 5 Grande Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 11 Grande Rue (+1)942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 5 Rue des Vergers479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue des Vergers481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 1 Rue des Cites426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 9 Grande Rue778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 3 Place du Puits351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 4 Grande Rue757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606 – 2 Grande Rue137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 1 Rue de la Fontaine427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 10 Rue des Cites665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 – 8 Rue des Cites605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 6 Rue des Cites460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 4 Rue des Cites395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 2 Rue des Cites315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 12 Rue des Cites63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6404 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 2 Rue des Calvaires832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6587 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 2 Rue des Vergers621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6707 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 3 Rue de la Fontaine1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6775 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)