Section B – Moimay

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 203 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64019,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6412,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80132,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80519,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80625,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8077 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80810,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8092 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8102 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81118,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)