Section A – Mersuay

196 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2130,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7132,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 331 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 349 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2562 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2583,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2594 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2602 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2615 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2621 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2631 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2641,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2681 195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2703 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2711,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273637 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2811,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2822 587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2831 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285883 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287419 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2893 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2912 660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2941 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296575 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2991 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3001 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302427 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3031 175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3041 838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3212 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 322645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3231 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3241 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3261 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 328265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3321 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3501 385 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4114 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4135 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4147 635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 626640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 627900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 628782 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 629525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6301 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6314 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 632835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 634800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6351 220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 636216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 637600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 638732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6391 935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6402 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6411,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 642717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6433 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6444 449 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6451,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6461,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6472 525 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6488 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6491 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6503 805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6526 327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6535 108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6572 522 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9712 112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 977350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9781 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 979600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 980630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9812 132 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9821 508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9844 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 988260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9963 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 997195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10014 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1002150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10035 201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1004310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1005335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10063 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1007105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10103 924 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10115 867 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1012210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1013107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10142 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1025250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10271 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1039159 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1040679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1043254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1044169 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10755 759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10761,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107872,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10805,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108211,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 108459 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10851 254 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1087537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1088232 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10901 684 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10933,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10953 607 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1096 – 15 Pré Preigney1 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1097245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1098 – 13 Les Sablieres614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1099144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1100 – 11 Les Sablieres443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1103 – 7 Les Sablieres1 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11043 534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11051 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1106219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1108328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110985 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11102 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1112706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11134 403 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1116632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11171 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11191 024 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1120444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11212 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11251 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1126428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11272,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11298 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11301 212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)