Section D – Mercey-sur-Saône

43 parcelles

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Parcelles

Parcelle 432 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26515,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9422 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9432 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)