Section A – Mercey-sur-Saône

278 parcelles

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Parcelles

Parcelle 73450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 32 Grande Rue280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 31 Grande Rue477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 28 Grande Rue326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 22 Grande Rue411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 21 Grande Rue493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 16 Grande Rue1 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 11 Grande Rue (+1)830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 5 Grande Rue566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 4 Grande Rue760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 3 Rue de la Fontaine du Haut430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 5 Rue de la Fontaine du Haut630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 4 Rue de la Fontaine du Haut617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 1 bis Rue du Pont619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 3 Rue du Pont311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 5 Rue du Pont495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 6 Rue du Pont205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 8 Rue du Pont279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 1 Rue de l’Eglise1 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 6 Grande Rue494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 14 Grande Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2164 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 1 Ruelle des Faces361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 2 Rue de Derriere le Four850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 6 Rue de la Fourouse700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 5 Rue de la Fourouse4 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 17 Grande Rue665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 24 Grande Rue280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 4 Rue du Paquis292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 7 Grande Rue180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 6 Rue de la Fontaine du Haut375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3393 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 9 Rue du Pont2 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 10 Rue du Pont240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3527 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 9 Rue de la Fourouse1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 7 Rue de la Fourouse455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 7 bis Rue de la Fourouse319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 1 Rue du Paquis528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 6 Rue du Paquis372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379 – 4 Rue du Chateau1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 27 Grande Rue255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3871 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 18 bis Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3962 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 1 Rue de la Fourouse302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)