Section D – Magny-lès-Jussey

309 parcelles

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Parcelles

Parcelle 42304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 8 bis Rue des Juifs579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 7 Rue du Capitaine N Broutechoux575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 15 Rue du Chateau1 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 9 Rue du Chateau1 547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 11 Rue du Chateau868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 3 Rue du Capitaine N Broutechoux (+1)82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 5 Rue du Capitaine N Broutechoux73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Chemin de la Croix712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 1 Rue Saint Antoine918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 2 Grande Rue727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 4 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 4 bis Grande Rue503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Grande Rue840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 8 Grande Rue247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 10 Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 6 Place Saint Seine410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 8 Rue des Saussottes220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 10 Rue des Saussottes250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 18 Rue des Saussottes420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 9 Rue des Saussottes274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 5 Rue des Saussottes876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 3 Rue des Saussottes1 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Rue des Saussottes86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 2 Rue Beinaire406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 4 Rue Beinaire302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 6 Rue Beinaire437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 8 Rue Beinaire758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 10 Rue Beinaire220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 14 Grande Rue603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 5 Grande Rue237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 3 Grande Rue177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 6 bis Rue des Cannes630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 6 Rue des Cannes642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 11 Grande Rue243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 15 Grande Rue1 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 17 Grande Rue590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 23 Grande Rue520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 25 Grande Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 26 Grande Rue565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2745 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 20 Grande Rue118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2894 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 13 Rue des Saussottes383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 2 Rue des Cannes417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 4 Rue des Cannes293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 16 Grande Rue711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 9 Grande Rue356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 12 Rue des Saussottes3 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3803 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 3 bis Rue du Capitaine N Broutechoux58 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 7 bis Rue des Saussottes2 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 12 Grande Rue637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435 – 4 Rue du Parterre194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 4 Rue du Chateau648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439 – 13 Grande Rue836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 4 Place Saint Seine559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 4 Rue des Saussottes369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 1 Rue Beinaire1 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)