Section C – Magny-lès-Jussey

53 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 866 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3644 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3653 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3678 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3706 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54461,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5472 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5503 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6202 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)