Section A – Magny-lès-Jussey

177 parcelles

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Parcelles

Parcelle 793 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3639,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3702 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3725 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3748 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4769,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5044 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5051 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5143 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5243 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5333 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5362 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5382 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5414 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5435 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5472 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5633 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5647 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5696 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5704 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5717 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5736 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5761 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5813 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5867 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5882 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5944 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5986,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5996,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6015 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6263 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6303 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69465,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)