Section ZA – Loulans-Verchamp

128 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 6 Rue de la Chapelle8 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 4 Rue de la Chapelle5 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 13 Rue de Cenans1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2216,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 32 Avenue de Guiseuil8 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 22 Avenue de Guiseuil1 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 20 Avenue de Guiseuil739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 18 Avenue de Guiseuil938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 8 Route de Larians (+2)1 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 12 Route de Larians (+1)1 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 12 Rue de Larians2 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 27D Avenue de Guiseuil (+4)2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 35 Avenue de Guiseuil2 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 15 Rue de Cenans806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 30 Avenue de Guiseuil2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 25 Avenue de Guiseuil836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 27 Avenue de Guiseuil (+5)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 14 Route de Rioz1 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Chemin de la Combe la Dame1 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 5 Chemin de la Combe la Dame2 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 2 Rue de la Chapelle649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 2 Avenue de Guiseuil2 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 6 Rue de Larians1 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 5 Avenue de Guiseuil2 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 11 Avenue de Guiseuil1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 15 Avenue de Guiseuil2 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 21 Avenue de Guiseuil1 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 23 Avenue de Guiseuil1 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 19 Avenue de Guiseuil1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 17 Avenue de Guiseuil1 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 9 Avenue de Guiseuil1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 9 Rue de la Chapelle1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 13 Rue des Tilleuls (+4)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 37 Avenue de Guiseuil1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 7 Avenue de Guiseuil1 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 10 Route de Cenans (+3)3 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 1 Rue des Tilleuls1 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 5 Rue des Tilleuls1 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 7 Rue des Tilleuls1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 9 Rue des Tilleuls1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 11 Rue des Tilleuls1 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 2 Rue des Tilleuls1 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 4 Rue des Tilleuls1 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 6 Rue des Tilleuls1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 8 Rue des Tilleuls977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 17 Rue des Tilleuls1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 19 Rue des Tilleuls1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 21 Rue des Tilleuls1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 31 Avenue de Guiseuil (+1)1 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 16 Route de Rioz2 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 45 Avenue de Guiseuil2 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 7 Rue de la Chapelle1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 5 Rue de la Chapelle1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 3 Rue de la Chapelle1 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1645 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1655 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1685 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 39A Avenue de Guiseuil (+1)1 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 39C Avenue de Guiseuil693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 29 Avenue de Guiseuil2 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)