Section A – Loulans-Verchamp

415 parcelles

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Parcelles

Parcelle 23 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 3 Rue de la Bergerie9 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Rue des Forges239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 5 Rue des Forges1 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 2 Rue de la Glaciere268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Rue des Forges1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 10 Rue des Forges752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 1 Chemin des Courtes Royes1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 4 Rue de Montbozon700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 2 Chemin du Buisson Rond641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 16 Rue des Vignes483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Rue de Larians416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 6 Route de Larians401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 1 Rue des Vignes (+3)811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 5 Rue des Vignes530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 6 Rue de l’Ecole254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 8 Rue des Antes582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 3 bis Rue de l’Ecole127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 1 Rue de l’Ecole404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 3 Rue de l’Ecole585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 5 Rue Jean Lardy1 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 6 Rue des Antes3 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Rue des Forges296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 3 Rue de la Glaciere919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 5 Rue de la Glaciere2 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 1 Chemin de la Laiterie385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Rue Jean Lardy1 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 22 Chemin de la Laiterie650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 18 Chemin de la Laiterie4 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 12 Chemin de la Laiterie (+2)604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1523 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1548 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 7 Rue de Cenans165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 5 Route de Cenans (+1)340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Route de Rioz (+1)554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 2 Rue de Cenans67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 12 Route de Rioz788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 10 Route de Rioz581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 3 Chemin du Bois du Moulin353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Chemin du Bois du Moulin534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 4 Route de Rioz230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 Route de Rioz262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 Place la Girardot570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 2A Chemin du Bois du Moulin (+1)372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2124 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 29 Chemin du Bois du Moulin719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22624,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2274 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2376 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2443 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2465 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2506 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1 Les Grimes (+1)9 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 2 bis Rue des Forges460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 1 bis Chemin du Buisson Rond113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 2 Place la Girardot (+1)157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 8 Rue de Cenans88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3522 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3682 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 11 Route de Rioz (+1)635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 7 Route de Rioz415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 6 Chemin de la Laiterie1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 17 Chemin du Bois du Moulin1 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 4 Rue des Forges901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 17C Chemin du Bois du Moulin1 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 12 Rue des Vignes615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 3 Chemin des Courtes Royes880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 11 Chemin du Bois du Moulin1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 3 Rue des Antes (+2)356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 2 Rue des Antes (+1)297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 2A Rue des Antes231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450 – 4 Rue des Antes182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 4 Chemin des Courtes Royes846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 11 Chemin de la Laiterie1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4645 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4716 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47523,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4786,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 – 1 Rue de Cenans300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 14 bis Rue de l’Ecole78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507 – 5 Route de Rioz1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 9 Route de Cenans (+1)627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 15 Chemin du Bois du Moulin1 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520 – 21 Chemin du Bois du Moulin2 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 6 Route de Rioz (+1)786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 6 Chemin du Bois du Moulin4 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 1 Rue de la Bergerie1 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 17 Rue de la Glaciere1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 20 Rue des Vignes1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 14 Rue des Vignes974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 4D Rue des Antes (+1)1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 2 Rue de Montbozon1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 7 Rue Jean Lardy900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 4 Rue de l’Ecole663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 4 Rue de Cenans278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 4 Rue de Cenans55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 8 Route de Cenans (+1)806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 11 Rue de Cenans375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 4 Chemin du Buisson Rond1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 5 Chemin du Bois du Moulin716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 7 Chemin du Bois du Moulin1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 9 Chemin du Bois du Moulin1 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56810,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57316,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5763 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5784 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5822 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 4 Rue de la Glaciere1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6239 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6253 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6293,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6361 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64025,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6415,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6462 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64779,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65410,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65854,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659 – 22 Rue des Vignes603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 9 Rue de la Glaciere1 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669 – 11 Rue de la Glaciere2 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 13 Rue de la Glaciere1 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 15 Rue de la Glaciere5 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6764 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 2 Rue de l’Ecole670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 12 Chemin du Bois du Moulin1 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 10 Chemin du Bois du Moulin447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 4 Rue des Vignes (+1)772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 8 Rue des Vignes98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6932 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6973 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7034 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 – 3 Rue de Cenans32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 1 Route de Cenans208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 4 Rue de Cenans126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 – 17B Chemin du Bois du Moulin1 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 – 6 Rue de la Glaciere1 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7244 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 17A Chemin du Bois du Moulin1 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7293 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7323,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7345,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7383 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)