Cadastre de Jussey

Haute-Saône (70)

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Parcelles: 4 770
Sections cadastrales: 48
Surface cadastrale (contenance): 3 253 ha
Code commune (INSEE): 70292

Sections

Section A37 parcelles
Section B14 parcelles
Section C92 parcelles
Section D88 parcelles
Section E160 parcelles
Section G23 parcelles
Section AB169 parcelles
Section AC130 parcelles
Section AD43 parcelles
Section AH94 parcelles
Section AI39 parcelles
Section AK449 parcelles
Section AL658 parcelles
Section AM101 parcelles
Section AN313 parcelles
Section YA42 parcelles
Section YB40 parcelles
Section YC134 parcelles
Section YD42 parcelles
Section YE49 parcelles
Section YH78 parcelles
Section YI58 parcelles
Section ZA30 parcelles
Section ZB247 parcelles
Section ZC19 parcelles
Section ZD61 parcelles
Section ZE32 parcelles
Section ZH90 parcelles
Section ZI66 parcelles
Section ZK31 parcelles
Section ZL39 parcelles
Section ZM24 parcelles
Section ZN39 parcelles
Section ZO11 parcelles
Section ZP10 parcelles
Section ZR7 parcelles
Section ZS71 parcelles
Section ZT12 parcelles
Section ZV50 parcelles
Section ZW50 parcelles
Section ZX29 parcelles
Section 391 A144 parcelles
Section 391 B435 parcelles
Section 391 C227 parcelles
Section 391 ZA40 parcelles
Section 391 ZB68 parcelles
Section 391 ZC27 parcelles
Section 391 ZD58 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (70292_PLU_20260423)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (53 %)
Zone agricole (A) (41 %)
Zone urbaine (U) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé: 247 parcelles
Emplacement réservé: 8 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 5 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 23 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 1 804 parcelles
Voies ferrées: 101 parcelles
Lignes électriques: 28 parcelles

Adresses

1 210 adresses sur 56 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 210 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles: 31 % de la surface des parcelles en exposition forte, 64 % moyenne
Plan de prévention des risques: 638 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)