Section A – Grammont

54 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2292 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2537 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2544 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2562 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2572 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 1 Rue du General Rampont4 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 2 bis Rue du General Rampont406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 2 Rue du General Rampont929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 1 Rue du Champ des Fourches218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 1 Rue des Charmes480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 6 Rue du General Rampont1 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 4 Rue du General Rampont794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 4 bis Rue du General Rampont4,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3463 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)