Section ZD – Gevigney-et-Mercey

190 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3 – 39 Grande Rue4,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 361 030 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 372,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 386 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 396 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 411,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 421,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 432,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 3 Rue de la Croix de Baulay6 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 1 Rue de la Croix de Baulay4 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552 670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 605 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 611 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 637 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 704 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76390 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 771,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80660 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 813,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 832 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86 – 2 Rue des Marronniers800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89 – 16 Rue des Marronniers969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90 – 14 Rue des Marronniers1 172 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 12 Rue des Marronniers956 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92 – 10 Rue des Marronniers943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93 – 8 Rue des Marronniers943 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 94 – 6 Rue des Marronniers946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95 – 4 Rue des Marronniers944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96 – 9 Rue des Marronniers972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99 – 3 Rue des Marronniers759 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100 – 1 Rue des Marronniers980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 11 Rue des Marronniers906 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1152 668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 5 Rue de la Croix Mission2 181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1207 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 8 Rue de la Croix de Baulay1 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 18 Rue des Marronniers804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 2 Rue de la Grapotte913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 20 Rue des Marronniers925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 22 Rue des Marronniers964 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 24 Rue des Marronniers958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129962 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130 – 28 Rue des Marronniers901 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1321 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 3 Rue de la Maladière1,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136279 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1373,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1391,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 1 Rue de la Croix Mission2 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1462 568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 – 24 Rue de Montureux2,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153392 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155711 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1565 948 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 4 Rue de la Grapotte978 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 167 – 6 Rue de la Grapotte1 087 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1691 656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1716 669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1726 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1734 391 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1743 591 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1751,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1764,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 183696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 185 – 1 Rue de la Grapotte1 362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 3 Rue de la Grapotte1 359 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 5 Rue de la Grapotte1 381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1901,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1915 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192 – 1 Impasse des Lys2 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197 – 2 Impasse des Lys2 616 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198 – 3 Impasse des Lys2 979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1992 366 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 3 Rue des Chenevières1 073 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 5 Rue des Chenevières1 076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 7 Rue des Chenevières1 078 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 9 Rue des Chenevières1 082 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 10 Rue des Chenevières1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 8 Rue des Chenevières1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 6 Rue des Chenevières1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 212 – 4 Rue des Chenevières1 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2131 072 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 1 Rue des Chenevières973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 238302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2401 611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 9 Rue de la Grapotte3 219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243408 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2444 640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2456 059 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246277 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247265 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 5 Rue de la Croix de Baulay5 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2491,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 3 ZA En la Maladière5 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2524 572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2541 028 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260 – 4 Rue de la Maladière3 623 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261276 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2622 598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2645 609 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2662 655 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2685 278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2693 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270 – 8 Rue de la Croix Mission1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2724 889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273161 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2742 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2752 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277 – 2 Rue de la Charlotte2 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 278951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28062 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2815,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282 – 11 Rue des Chenevières1 699 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 283 – 15 Rue des Chenevières1 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 17 Rue des Chenevières1 654 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 285668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2867 775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288753 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292 – 3 Rue Hâtre Moulin1 214 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293 – 1 Rue Hâtre Moulin987 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294 – 7 Rue de la Croix de Baulay1 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2957 437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29725 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 299656 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300387 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 301 – 2 Rue du Poiset2,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3027 767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)