Section AD – Gevigney-et-Mercey

169 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4 – 6 Rue du Poiset1 502 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 14 Rue du Poiset557 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12781 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15869 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 090 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 20 Rue du Poiset1 938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25 – 25 Rue du Poiset608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 23 Rue du Poiset587 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27663 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28583 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34 – 15 Rue du Poiset243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 3 Rue du Poiset531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52 – 21 Rue de la Ruotte2 233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54363 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55152 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61822 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 9 Rue de la Ruotte444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 7 Rue de la Ruotte720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 3 Rue de la Ruotte492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 713 127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 10 Rue de la Ruotte650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74713 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 751 218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 772 017 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781 705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791 332 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 801,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 – 27 Rue du Poiset4 375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 881 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91 – 2A Rue de la Grande Côte120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98471 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100331 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 – 32 Rue du Poiset783 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 109421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11058 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1111 135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 112669 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 6 Ruelle du Petit Pont737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 114211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 115201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 117353 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 8 Ruelle du Petit Pont361 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1271 645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 128426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129464 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 130437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 132939 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1401 230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 16 Rue du Mont664 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148472 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 149 – 5 Rue du Mont1 083 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150733 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1511 357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 154755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 155 – 9 Rue du Mont555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 190 – 14 Rue du Mont374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19128 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1944 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20112 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203706 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 204224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2051 046 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 206 – 12 Rue du Mont439 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 10 Rue du Mont248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 18 Rue du Mont688 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21566 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227 – 1 Rue des Vignes Noires111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 9 Rue du Poiset457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 231 – 11 Rue du Poiset175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233368 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2351 177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2361 856 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 5 Rue de la Charmotte1 121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2403 549 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 1 Rue de la Charlotte1 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2431 339 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 1 Rue du Poiset1 198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2471 734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 1 Impasse du Gué2 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250 – 7 Rue du Poiset1 432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 17 Rue du Poiset800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2531 256 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 10 Rue du Poiset1 273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 256730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 257303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 258 – 34 Rue du Poiset532 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 260863 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2631 740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264527 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266348 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 267328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 4 Rue de la Ruotte300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 269207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 270 – 8 Rue du Mont440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 272 – 3 Impasse du Gué421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27322 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 274839 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275488 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2781 646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 279484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 280597 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 – 16 Rue du Poiset1 444 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 282442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2852 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286994 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2871 801 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290267 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)