Section E – Gevigney-et-Mercey

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1571 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 202555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2043 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2053 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2161 648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 649 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2181 648 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2194,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2204,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2214,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2222,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2239 874 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2241,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2251,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2261,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2271,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2642 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2654 895 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2664 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 351243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 352317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 355290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3566 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3573 224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3581 248 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3653 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3661 960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5021 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)