Section A – Gevigney-et-Mercey

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1595,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1604,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1615 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1625,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1631,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7623 415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 763885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7646 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7652 470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 766582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 767 – 2 Derriere Hatre Moulin (+1)3 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7681 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7691,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7701 650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 844124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 847495 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 849436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8504 974 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)