Section C – Frasne-le-Château

41 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6631,3 haA (A)
Parcelle 6651,6 haA (A)
Parcelle 6669 170 m²N (N)
Parcelle 6671 haN (N), A (A)
Parcelle 6682,1 haN (N)
Parcelle 6694 780 m²A (A)
Parcelle 6701,6 haN (N)
Parcelle 6715 475 m²N (N)
Parcelle 6723 567 m²N (N)
Parcelle 6731 haN (N)
Parcelle 6741 haN (N), A (A)
Parcelle 6751 900 m²A (A)
Parcelle 6765,1 haA (A), N (N)
Parcelle 6791,6 haN (N)
Parcelle 6803,5 haN (N)
Parcelle 6819 235 m²N (N)
Parcelle 6821,8 haN (N)
Parcelle 6843 245 m²A (A)
Parcelle 6873 870 m²A (A)
Parcelle 690920 m²A (A)
Parcelle 6911,3 haN (N)
Parcelle 6923 930 m²N (N)
Parcelle 693680 m²A (A)
Parcelle 6971 420 m²N (N)
Parcelle 6981 043 m²A (A)
Parcelle 7013 567 m²N (N)
Parcelle 7023 567 m²N (N)
Parcelle 7033 568 m²N (N)
Parcelle 7041 200 m²N (N)
Parcelle 705627 m²A (A)
Parcelle 7061 090 m²N (N)
Parcelle 7151 256 m²A (A)
Parcelle 716627 m²A (A)
Parcelle 7221,8 haA (A)
Parcelle 7236 534 m²N (N)
Parcelle 72439 m²N (N)
Parcelle 7253 171 m²A (A)
Parcelle 7262,2 haA (A)
Parcelle 7271 618 m²N (N)
Parcelle 74310,6 haA (A), N (N)
Parcelle 7452 183 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)