Section 365 AC – Framont

121 parcelles

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Préfixe 365 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1 – 1 Rue de Dampierre (+1)682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Rue de Dampierre (+1)1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 Rue du Château d'Eau à Mont le135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 Rue du Chateau d’Eau (+1)777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 2 Chemin des Groises (+1)1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 1 Chemin des Groises (+1)1 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 7 Rue du Chateau d’Eau (+1)1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 14 Rue du Château d'Eau à Mont le3 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 10 Rue du Chateau d’Eau (+1)820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 8 Rue du Chateau d’Eau (+1)753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 6 Rue du Chateau d’Eau (+1)905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 4 bis Rue du Chateau d’Eau268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Rue du Château d'Eau à Mont le21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Rue du Chateau d’Eau (+1)418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 7 Rue de Dampierre78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 11 Rue de Dampierre421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 15 Rue de Dampierre (+1)498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Impasse de la Ruotte aux Loups (+1)1 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1545 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 1 Rue du Chateau d’Eau (+1)357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 5 Rue du Château d'Eau à Mont le92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 1 Rue Saint Antoine Mont le Fran900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 4 Rue du Chateau d’Eau (+1)888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 11 Rue de Dampierre Mont le Fran536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)