Section 365 AB – Framont

71 parcelles

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Préfixe 365 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 19 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 8 Place de l’Eglise (+2)2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Rue du Salon Mont le Franois813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 2 Place de l'Eglise Mont le Fran378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 11 Rue de la Cure453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 15 Rue de la Cure690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 17 Rue de la Cure380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Rue de Dampierre54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 3 Le Crochot (+2)235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 1 Rue du Crochot (+2)1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Rue du Crochot (+1)947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 9 Rue du Crochot (+1)1 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 11 Rue du Crochot (+1)1 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 15 Le Crochot (+2)860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 17 Rue du Crochot (+2)1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 19B Rue du Crochot235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 21 Le Crochot (+2)1 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 23 Rue du Crochot (+1)1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 22 Rue du Crochot (+1)608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 20 Rue du Crochot (+1)687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 16 Rue du Crochot (+3)830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 14 Rue du Crochot (+1)540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 12 Rue du Crochot à Mont le Fra1 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 12 Rue du Crochot (+1)681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 6 Rue du Crochot (+1)129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Rue du Crochot68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 4 Rue du Crochot à Mont le Fra455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 2 Rue du Crochot (+1)980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 3 Rue de Salon (+1)535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Rue de Salon (+1)210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 10 Rue du Crochot (+1)803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Rue du Salon Mont le Franois330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 6 Place de l'Eglise Mont le Fran275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 12 Rue de la Cure1 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)