Section 246 C – Fouvent-Saint-Andoche

495 parcelles

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Préfixe 246 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 12 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 30 Rue de la Source788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 34 Rue de la Source732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 34 bis Rue de la Source328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 40 Rue de la Source476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 2 ter Rue du Pas Saint Martin432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 42 Rue de la Source350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 44 Rue de la Source1 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 2 En Verdingris538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1 En Verdingris192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 13 Rue de la Source665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 27 Rue de l’Eglise (+1)247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 25 Rue de l’Eglise (+1)326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 21 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Rue du Moulin1 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1854 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 2 Rue Sainte Agathe1 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 9 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 11 Rue de l’Eglise150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 13 Rue de l’Eglise (+1)280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 15 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 15 bis Rue de l’Eglise210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 17 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 19 Rue de l’Eglise (+1)615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 16 Rue de l’Eglise (+1)438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 18 Rue de l’Eglise (+1)464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 20 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 11 Rue de la Source447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 7 Rue de la Source630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 5 Rue de la Source1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 14 bis Rue de l’Eglise238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 14 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 14 Rue de l’Eglise850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 12 Rue de l’Eglise (+1)449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 3 Rue de l’Ecole (+1)544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 1 Rue de l’Ecole (+1)372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 8 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 10 Rue de l’Eglise (+1)640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 2 Rue de l’Ecole (+2)280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 2 Rue de l'Ecole Fouvent le Bas223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 4 Rue de l’Eglise (+1)706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 3 Rue de la Source280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 24 Rue de la Source959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 20 Rue de la Source380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2922 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 16 Rue de la Source500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 2 Rue de la Montagne765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 10 Rue de la Source865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 8 Rue de la Source416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 6 Rue de la Source484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3152 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 1 Rue de l’Eglise (+1)520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4253 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4303 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4312 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5893 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5921 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6014 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6125,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6138 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7243,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7255 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7277 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7436,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7467 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7542 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7552 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7707 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7722 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7744,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7762 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7814 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7825 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7842,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7873 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7902 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7917 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7942 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7959 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8025 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8163 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8174 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8184 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8204 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8216 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8223 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8231 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8253 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8263 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8282 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8301 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8323 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8339 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8352 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8362 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8381 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8392 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8402 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8414 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8422 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90982,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9231 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9251,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9301 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9322 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9332 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9344 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 4 Rue de la Source325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9551 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9652,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9672,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9694,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9716,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9782 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9823 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9861 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 – 3 Rue de l’Eglise (+1)707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9981 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 7 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10185 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10204 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 – 48 Rue de la Source131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 – 6 Rue de l’Eglise (+1)263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 – 2 Rue de l'Eglise (fouv.le Bas)1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10292 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10322 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10354 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 23 Rue de l’Eglise (+1)1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 – 12 Rue de la Source497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10541 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10551 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10613 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10621 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 – 1 Rue Sainte Agathe676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10722 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10761 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078 – 2 Rue de la Source877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108028,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10827,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10847,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10862,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10882 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10902,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10921,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)