Section 246 A – Fouvent-Saint-Andoche

148 parcelles

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Préfixe 246 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 5768 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5785 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5803 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6163 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6204 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6213 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6254 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6262 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6381 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6401 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6413 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6432 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6483 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6563 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6582 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6682 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6692 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6754 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6763 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6833 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6861 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6873 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6894 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6902 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7282 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9541 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9552 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9562 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9631 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9643 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9652 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9661 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9701 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9721 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9755 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9763 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9778 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9782 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9791 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9801 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9822 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9832 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9841 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9851 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9862 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9873 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9892 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9901 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9912 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9921 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9931 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9941 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10105 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10122 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10141 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10152 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10183 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10231 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10247 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10361 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11071 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11231 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11271 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)