Section A – Fleurey-lès-Faverney

232 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2172 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 219210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22030,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26913,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2704 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2719 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2723 270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27510,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4451 010 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4463 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 447375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 448330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 464350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4661 445 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 467946 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 468 – 3 Chemin du Tram769 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4692 235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 471 – 5 Chemin du Tram1 745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4821 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4841 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4862 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4871 240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 488270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 489750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4901 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4911 617 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 492198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 493227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 494480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 495515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 496334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 497770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 498310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4991 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 500453 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 502290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 504905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 505710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 506260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 507565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 508565 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 509260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 510240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 512700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 513280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5142 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5151 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5163 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5171 315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5186 018 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 522722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 523482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5242 304 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5252 352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 526734 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5274 280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5324 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5331 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 534345 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5352 975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 536470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 537605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5381 060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 539835 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 5471 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5553 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 556951 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 559972 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5601 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5611 416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5621 945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 563582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 564480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 565666 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 566915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 602195 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 603885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 620325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 621479 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 623240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 624780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 625356 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 632876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 633936 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 634500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 635745 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 639765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 640455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 641467 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 642612 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6434 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6442 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 651450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 652542 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 653540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Parcelle 663407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6641 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6651 483 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6661 862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 667700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 668505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 669556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 670443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 671402 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6731 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 680676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6922 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 693590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6951 478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 696480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6973 492 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6983 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6992 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7002 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 702710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 703990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 704400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 705805 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 706275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 707620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7081 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 709220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 710685 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 711250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 713245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7193 551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7201 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7211 485 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 723460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7241 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 725465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7261 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 729250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 730715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7351 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 737430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 738430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7391 820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 740830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7411 550 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7422 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 743355 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 744342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7451 048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 746305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 747440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 748590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 749231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7512 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7521 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 753810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 758303 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 759310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 818906 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 819455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8213 047 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8222 076 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 824937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 828 – 3 Rue du Paradis309 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8341,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8359 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 837730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8492,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 852202 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85381 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8541 155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 856 – 2 Chemin de la Goussette1 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 857 – 9 Rue du Paradis1 071 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 859460 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 860190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 861119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 862421 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8631 094 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8642 539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 866644 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8671 005 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8683 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8691 788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 870619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8723 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8731 799 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 874 – 3 Chemin de la Goussette305 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 875 – 1 Chemin de la Goussette239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 876284 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87778 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 878 – 7 Rue du Paradis579 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 880362 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 881672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 882 – 5 Rue du Paradis275 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)