Section A – Ferrières-lès-Ray

169 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12912,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13215,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4781 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5222 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 3 Rue de la Bayette637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 1 Rue de la Bayette (+1)223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 1 Chemin du Patis335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 5 Grande Rue456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 2 Route de Ray sur Saone768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 8 bis Route de Ray sur Saone1 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 8 Route de Ray sur Saone (+1)581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 7 Route de Ray sur Saone434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 5 Route de Ray sur Saone460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 3 Route de Ray sur Saone1 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574 – 2 Chemin de la Terriere985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5835 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6043 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62623,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6363 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6376 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6387 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6442 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 1 Route de Ray sur Saone315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657 – 1 Rue de Recologne3 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6591 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6602 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 1 Rue de la Fontaine118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 – 3 Rue de la Fontaine32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 3 Rue de la Fontaine157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 2 Chemin du Patis911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7425 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743 – 3 Grande Rue631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 – 1 Grande Rue883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7548,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7558,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 – 4 Rue de la Bayette516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 1 Écluse405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 6 Route de Ray sur Saone259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 4 Route de Ray sur Saone407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 – 4 Grande Rue321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 – 6 Grande Rue1 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 – 1 Rue du Canal732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)