Section D – Essertenne-et-Cecey

168 parcelles

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Parcelles

Parcelle 236755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2665 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2673 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 5 Bord de Saone (+2)3 724 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2744 124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 50015 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5014,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5058,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540539 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 541315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 543 – 12 Rue de Cecey804 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 544395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5451 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5461 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5471 440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 548578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 550364 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 551523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552602 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 554233 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 555 – 2 Impasse de la Chapelle969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5561 462 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5571 281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 558431 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 559 – 2 Impasse du Moulin717 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 560975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 562 – 4 Rue de la Gare620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 563 – 6 Rue de la Gare320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5651 592 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 566675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 568 – 1 Rue de Cecey645 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 569941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 570 – 3 Rue de Cecey1 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 571 – 5 Rue de Cecey770 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 572 – 7 Rue de Cecey810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5741 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5761 814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 577 – 10 Rue de la Gare760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5792 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 580 – 12 Rue de la Gare1 013 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5867 370 m²N (N)
Parcelle 588 – 15 Rue de la Gare535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 592808 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5931 422 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 594372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 595 – 11 Rue de la Gare295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5961 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 599887 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 600 – 9 Rue de la Gare330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 601780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6021 970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6032 245 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 604 – 7 Rue de la Gare2 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 605 – 5 Rue de la Gare970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6061 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6078 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6086 873 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6092 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 610950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6117 836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 624695 m²N (N)
Parcelle 62586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 626777 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 634600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 635 – 16 Rue de la Gare215 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 643520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 648330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 649735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 650735 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6511 905 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6521 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6551 426 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 659327 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6611 515 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 663 – 14 Rue de Cecey468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 664 – 21 Rue de la Gare1 473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 667671 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 668140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66927 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 670 – 14 Rue de la Gare308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 673676 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 674160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 677523 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 678571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 679600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6801 765 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 689 – 23 Rue de la Gare838 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 690 – 25 Rue de la Gare882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 691 – 27 Rue de la Gare919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 692 – 29 Rue de la Gare953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 693986 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 694 – 31 Rue de la Gare1 021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6951 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 698 – 35 Rue de la Gare1 088 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7053 677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7062 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71155 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 71369 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 715107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 717130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7184 675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 719 – 2 Rue de la Foret920 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 720 – 4 Rue de la Foret900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 721 – 6 Rue de la Foret900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 722 – 8 Rue de la Foret910 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 723 – 10 Rue de la Foret915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 725 – 14 Rue de la Foret1 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 726 – 16 Rue de la Foret1 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 727 – 19 Rue de la Foret1 115 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 728 – 17 Rue de la Foret1 056 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 729 – 15 Rue de la Foret1 140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 730 – 13 Rue de la Foret1 092 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731 – 11 Rue de la Foret1 056 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 732 – 9 Rue de la Foret949 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 733 – 7 Rue de la Foret965 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734 – 5 Rue de la Foret1 045 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 735 – 3 bis Rue de la Foret1 625 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 736 – 1 Rue de la Foret970 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7371 020 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 739925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74085 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 741 – 12 Rue de la Foret828 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 742140 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7451 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7512 693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 752100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75377 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 754 – 57 Rue de la Gare (+1)158 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 755 – 55 Rue de la Gare153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 756 – 53 Rue de la Gare203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 757 – 51 Rue de la Gare399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 759677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76023 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 763207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 764500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 765673 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7661 497 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 76775 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7687 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 769 – 9 Rue de Cecey913 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 770 – 33 Rue de la Gare2 149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77219 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7731 065 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77412 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 775 – 8 Rue de la Gare1 051 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77613 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 777102 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 778 – 10 bis Rue de la Gare1 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7792 429 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 780409 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 782 – 18 Rue de la Gare1 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 783563 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7841 118 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7854 757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7891 061 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 790530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7915 514 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 792225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)