Section A – Essertenne-et-Cecey

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 34616,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34721,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3482 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 353742 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 354380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 357452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51715,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5188 380 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5242 105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5251 815 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5262 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)