Section A – Esmoulins

38 parcelles

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Parcelles

Parcelle 562,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 586 585 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52710,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 52814,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5291 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 532160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5341,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5353 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5365,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53717,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5389 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5391,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54015,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5471,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5488 800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5495,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5503 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55117,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 55211,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5531,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5541 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 555 – 1 Halage de la Saône (+1)3 320 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5582,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 570520 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57612,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5774 165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57824,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5858 680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5861 600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5873,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59212 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5931,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5943,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5951,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5967 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5975,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 59811,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)