Section B – Équevilley

261 parcelles

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Parcelles

Parcelle 20 – 1 Rue du Lavoir795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 6 Rue du Lavoir256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 23 Grand Rue526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 21 Grand Rue248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 17 Grand Rue561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 13 Grand Rue570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 7 Grand Rue508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 5 Grand Rue370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 3 Grand Rue928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – Grand Rue (+2)576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 12 Rue de la Maison Commune905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 8 Voie Jean Marais247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 6 Voie Jean Marais366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Voie Jean Marais1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 Rue de Beauvois (+2)574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1 Voie Jean Marais541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 4 Rue de Beauvois425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 6 Rue de Beauvois692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 8 Rue de Beauvois1 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 12 Rue de Beauvois1 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 14 Rue de Beauvois637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 16 Rue de Beauvois243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 7 Rue de Beauvois278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 2 Voie de la Villedieu310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 5 Rue de Beauvois1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 1 Rue de Beauvois528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 1 Rue de la Cure539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 2 Rue de la Cure1 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 2 Grand Rue (+1)282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 6 Rue du Vergerot546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1598 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 5 Rue du Vergerot826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 3 Rue du Vergerot237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 6 Grand Rue756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 10 Grand Rue762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 8 Rue du Lavoir402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 1 Rue de Conflans1 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 21 Rue du Lavoir662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 19 Rue du Lavoir502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 17 Rue du Lavoir285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 15 Rue du Lavoir495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 13 Rue du Lavoir429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 11 Rue du Lavoir77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 11 Rue du Lavoir93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 9 Rue du Lavoir376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 7 Rue du Lavoir337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 5 Rue du Lavoir727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 3 Rue du Lavoir640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 3 Rue de Conflans404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 2 Rue de Conflans1 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 4 Rue de Conflans531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 6 Rue de Conflans252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 7 Rue de Conflans293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4574 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4963 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5063,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5101 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5163 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 742 m²N (N)
Parcelle 5181 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5346 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6033 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6064 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6092 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6102 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6155 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6177 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6202 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6212 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6225 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6236 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6254,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6265 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6322 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6333 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6403 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6433 748 m²N (N)
Parcelle 919118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9225 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9271 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 937322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 – 1 Rue du Vergerot280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 4 Grand Rue722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986 – 2 Rue du Lavoir489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 – 4 Rue du Lavoir185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 – 2 Rue de la Maison Commune688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030 – 19 Grand Rue487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 – 10 Voie Jean Marais216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 – 3 Rue de la Cure5 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 – 8 Rue de la Maison Commune (+1)2 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 – 4 Rue de la Maison Commune1 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 – 11 Grand Rue828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045 – 9 Grand Rue707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 – 8 Grand Rue1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056 – 21 Grand Rue785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)