Section A – Équevilley

132 parcelles

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Parcelles

Parcelle 33211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338120,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33989,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3513 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3566 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3585 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4033 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7462 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7493 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7503 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7543 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7551 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7582 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7592 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7633 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7673 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8052 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8091 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8221 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8232 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8254 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10101 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11872 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1188715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12172,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12181 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12191 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12351 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12371 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12393 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12581 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126065,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12621 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126342,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12657,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12661 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126733,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)