Section C – Demangevelle

214 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4802 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5072 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5184 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5275 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5386 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5397 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5455 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5464 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5471 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5484 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5493 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5503 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5546 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5573 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5592 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5654 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5713 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5882 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5957 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6082 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6093 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6123 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6135 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6422 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6481 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6543 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6551 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6872 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6893 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6902 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7004 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7013 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7023 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7063 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7075 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7082 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7092 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7104 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7121 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7203 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7213 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7261 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7308 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7332 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7361 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7372 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7382 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7421 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7533 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7542 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7573 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7583 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 759808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7614 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7633 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7642 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7652 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7662 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7672 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7686 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7692 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11381 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11391 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11423 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11434 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11541 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11552 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11584 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11592 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11622 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)