Section B – Dampvalley-Saint-Pancras

741 parcelles

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Parcelles

Parcelle 121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 1 Route de Cuve667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 955 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 8 Grande Rue836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 7 Grande Rue293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Grande Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 3 Grande Rue630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 6 Grande Rue449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 2 Grande Rue345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 4 Grande Rue545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 1 Rue du Faubourg830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1573 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2 Rue du Faubourg1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Rue du Faubourg819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1662 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 6 Rue du Faubourg296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 8 Rue du Faubourg521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1735 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1783 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1848 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2126 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2164 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2222 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2263 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2315 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2336 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2364 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2404 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 7 Rue du Faubourg320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 3 Rue du Faubourg242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2637 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2664 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2951 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3001 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3061 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 308675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 310755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3212 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3311 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 340395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3453 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3503 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3902 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 398360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 400980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4022 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 406980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 410780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 412650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4162 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4192 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4205 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4237 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4282 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4328 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4336 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4347 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4356 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4375 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4405 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4412 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 1 Rue En Lachait1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4495 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4514 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4529 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4792 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4817 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4841 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 488800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4925 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5064 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5072 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5111 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5121 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5182 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5258 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5363 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5391 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 549410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5523 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5634 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6183 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6213 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6233 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6302 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6331 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6354 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6411 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6532,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6548 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6622 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6644 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6661 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6673 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6702 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6712 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6723 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6733 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6751 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6762 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6771 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6801 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6825 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6834 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6923 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7013,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7022,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7048 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7053 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7095 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7173 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7194 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7213 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 11 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730 – 1 Grande Rue606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7452 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7486 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 9 Grande Rue2,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7561 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 5 Rue du Faubourg813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7633 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 9 Rue du Faubourg6 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 1 Rue de la Charrière1 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 – 10 Grande Rue2 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 12 Grande Rue2 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 14 Grande Rue1 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 16 Grande Rue1 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7735 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 3 Rue de la Charrière1 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7943 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7991 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8011 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8025 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8055 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)