Section 508 A – Dampierre-sur-Linotte

29 parcelles

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Préfixe 508 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 56831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570 – 7 Rue du Lavoir Trevey122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 5 Rue du Puits (+1)248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 1 Chemin des Vignes1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 – 10 Rue du Lavoir (+1)142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 22 Rue du Lavoir (+1)170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 16 Rue du Lavoir716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 15 Rue du Lavoir (+1)1 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 – 18 Rue du Lavoir (+1)316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 – 16 Rue du Lavoir Trevey (+3)812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 – 11 Rue du Lavoir (+1)1 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 17 Rue du Lavoir Trevey3 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820 – 9 Rue du Lavoir (+1)222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 – 20 Rue du Lavoir (+2)530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)