Section C – Dampierre-lès-Conflans

515 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6410 m²A (A)
Parcelle 7400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 045 m²A (A)
Parcelle 181 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4026 m²N (N)
Parcelle 41340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1515 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1589 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 265 m²N (N)
Parcelle 1604 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161887 m²N (N)
Parcelle 162888 m²N (N)
Parcelle 1631 780 m²N (N)
Parcelle 164680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166780 m²N (N)
Parcelle 1671 410 m²N (N)
Parcelle 1683 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1695 000 m²N (N)
Parcelle 1702 790 m²N (N)
Parcelle 1714 482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 823 m²N (N)
Parcelle 1731 070 m²N (N)
Parcelle 1743 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177520 m²N (N)
Parcelle 178480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180540 m²N (N)
Parcelle 181530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187323 m²N (N)
Parcelle 1881 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1913 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 000 m²N (N)
Parcelle 1981 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 305 m²N (N)
Parcelle 2011 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2103 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2152 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2208 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2293 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55058,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5514 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686 – 6 Chemin des Vignes275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 74 Grande Rue600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 72 Grande Rue422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 2 Chemin des Vignes605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6921 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 70 Grande Rue963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6952 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6975 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 62 Grande Rue427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707 – 60 Grande Rue508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 56 Grande Rue365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7111 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7212 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 – 50C Grande Rue920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 50B Grande Rue172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 2 Chemin d'Auremenaux603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 50A Grande Rue742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 – 48 bis Grande Rue518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 – 48 Grande Rue800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739 – 44 Grande Rue763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750 – 36 Grande Rue522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756 – 34 Grande Rue417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 1 Place de Roccagiovine214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758 – 3 Place de Roccagiovine365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760 – 1 Charrière du Rhin (+1)672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 2 Charrière du Rhin505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 5 Place de Roccagiovine460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 – 32 Grande Rue (+1)248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 – 9 Place de Roccagiovine (+1)699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7781 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 30 Grande Rue550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7864 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 – 22 Grande Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 – 20 Grande Rue417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 – 16 Grande Rue405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8141 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819 – 9 Grande Rue465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 820131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8232 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8253 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840 – 9 Rue de la Fontaine du Bois542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 – 1 Rue de Bassigney872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 – 2 Rue de la Fontaine du Bois768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 – 21 Grande Rue737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 25 Grande Rue318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8601 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876 – 33 Grande Rue1 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 43 Grande Rue907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890 – 45 Grande Rue727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8931 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 – 49 Grande Rue420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 – 51 Grande Rue692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 899 – 53 Grande Rue565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 – 57 Grande Rue843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 910338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9111 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 – 65 Grande Rue457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 – 67 Grande Rue413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10802 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 – 75 Grande Rue620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 – 4 Chemin des Vignes300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13594 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13604 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 – 3 Rue de la Fontaine du Bois650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1365295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1366600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13781 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13951 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1407553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413 – 35 Grande Rue1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14141 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14151 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14164 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 – 10 Grande Rue828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1419197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1420463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1426337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1427197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1428286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1429392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1430481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14321 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14341 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14356 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1436551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14381 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14412 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 – 15 Grande Rue1 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1448173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1458 – 2 Rue des Chenevières832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1459339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1468255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14691 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1470340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474 – 52 Grande Rue284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1477 – 31 Grande Rue1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1478182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1479188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1480549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1486677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1487157,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14884 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 – 19 Grande Rue (+1)979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1490 – 1 Chemin d'Auremenaux115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1494331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14961 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1499775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)