Section B – Dampierre-lès-Conflans

110 parcelles

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Parcelles

Parcelle 8147,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81527,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8163,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8173,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8651 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8661 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8671 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8741 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8771 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8793 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8871 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8963 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 – 6 Rue de la Fonderie513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9181 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9192 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9212 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9231 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9242 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9251 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9268 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 930 – 1 Villa des Pins (+1)5 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9343 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9951 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996 – 12 Cour Jerome Patret1 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9981 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9991 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010 – 1 bis Cour Jerome Patret (+1)2 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 – 15 Rue de la Fonderie808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 – 17 Rue de la Fonderie (+1)1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 – 8 Cour Jerome Patret706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10262 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 – 5 Cour Jerome Patret1 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10371,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10474 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10481,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10547 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10561 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10591 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 – 2 Rue de la Fonderie1 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10642 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10651 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10681 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 – 9 Cour Jerome Patret (+1)897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 – 7 Cour Jerome Patret458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 – 6 bis Cour Jerome Patret1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079 – 6 Cour Jerome Patret241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080 – 4 Cour Jerome Patret416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1085 – 2 Cour Jerome Patret1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 – 4 bis Cour Jerome Patret157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 – 1 Cour Jerome Patret (+2)3 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10943,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 – 4B Rue de la Fonderie996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11005 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 – 11 Rue de la Fonderie (+2)676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11031 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11054 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)