Section B – Cugney

42 parcelles

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Parcelles

Parcelle 9106,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9115,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9125,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9135,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9145,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9155,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9165,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9176 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9186 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9196 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9206,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9216,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9226,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9236,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9246,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9256,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9266,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9275,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9285,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9295,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9305,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9315,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9324,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9334,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9344,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9354,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9364,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9375,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9385,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9395,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9405,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9415,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9425,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9435,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9444,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9454,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9464,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9474,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9482 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9492 050 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 970600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9715,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)