Section A – Cugney

15 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Parcelle 4475,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4485,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4495,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4505,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4515,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4526 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4536 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4546 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4556,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4566 haN (N)
Parcelle 4577,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4585,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4591 303 m²A (A)
Parcelle 460857 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4611 498 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)