Section A – Couthenans

691 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 12 Grande Rue79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 10 Grande Rue96 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 14 Grande Rue715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 18 Grande Rue468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 5 Rue des Capucines583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 20 Grande Rue (+1)374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 24 Grande Rue259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 31 Grande Rue239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4 Rue de l’Étang310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 bis Rue de l’Étang390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 27 Grande Rue615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 25 Grande Rue460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 23 Grande Rue714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 21 Grande Rue572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 19 Grande Rue272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 17 Grande Rue106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 2 Rue Gisèle Decamps-Laheurte169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 bis Rue Gisèle Decamps-Laheurte196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 9 Grande Rue308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 7 Grande Rue333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 1 Grande Rue1 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 2 Rue d’Héricourt218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 2 bis Rue d’Héricourt184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1656 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 13 Chemin du Moulin1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 2 Chemin du Moulin194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 4 Chemin du Moulin325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1863 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 2 Chemin du Vanney380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Chemin du Vanney (+1)170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 5 Rue de l’Étang860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 5 Rue de l’Étang137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 23 Rue Gisèle Decamps-Laheurte317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 23 Rue Gisèle Decamps-Laheurte2 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 16 Rue de l’Étang2 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 18 Rue de Californie7 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 16 bis Rue de Californie1 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 4 Rue de Californie1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 33 Grande Rue567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 24 Rue de Chevret4 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3258 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 2 Rue de Chevret250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 8 Rue de Chevret196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 14 Rue de Chevret207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 43 Rue d’Héricourt260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 39 Rue d’Héricourt270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 37 Rue d’Héricourt503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 35 Rue d’Héricourt519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 33 Rue d’Héricourt280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 29 bis Rue d’Héricourt940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 29 Rue d’Héricourt150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 27 Rue d’Héricourt2 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 27 Rue d’Héricourt201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 25 Rue d’Héricourt695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 11 Rue d’Héricourt350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 9 Rue d’Héricourt202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 7 Rue d’Héricourt460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 – 1 Rue d’Héricourt251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 – 2 Place de la Fraternité (+1)2 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 4 bis Grande Rue224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 4 Rue de Californie1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438 – 29 Grande Rue732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 37 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 33 Rue Gisèle Decamps-Laheurte885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 – 3 Chemin du Moulin240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 1 Chemin du Moulin172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 2 Rue de la Grande Berce1 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 4 Rue de la Grande Berce1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 – 6 Rue de la Grande Berce1 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 8 Rue de la Grande Berce1 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 – 10 Rue de la Grande Berce770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 12 Rue de la Grande Berce768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459 – 14 Rue de la Grande Berce758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 – 16 Rue de la Grande Berce707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 – 8 Rue de l’Étang695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 – 10 Rue de l’Étang851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 12 Rue de l’Étang744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 2 Rue de Californie799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 5 Rue de la Grande Berce894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 3 Rue de la Grande Berce897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 1 Rue de la Grande Berce907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 6 Rue de l’Étang896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475 – 11 Grande Rue655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 – 15 Rue d’Héricourt1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 – 15 Rue de l’Étang1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 13 Rue de l’Étang1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492196 m²N (N)
Parcelle 494 – 26 Rue de Chevret455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 13 Rue d’Héricourt510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 – 37 Grande Rue372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 – 37 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 – 19 Rue du Bois680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 17 Rue du Bois753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 15 Rue du Bois920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 13 Rue du Bois1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 11 Rue du Bois1 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 9 Rue du Bois1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 7 Rue du Bois818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 – 5 Rue du Bois709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 – 3 Rue du Bois755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523 – 1 Rue du Bois792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 – 14 Rue de l’Étang722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 1 Rue des Grands Champs645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 2 Rue du Bois665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528 – 3 Rue des Grands Champs806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 4 Rue du Bois808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 5 Rue des Grands Champs763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 – 6 Rue du Bois765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532 – 7 Rue des Grands Champs776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 – 8 Rue du Bois786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534 – 9 Rue des Grands Champs748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 10 Rue du Bois663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 12 Rue du Bois824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 – 11 Rue des Grands Champs663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 14 Rue du Bois705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 16 Rue du Bois714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 20 Rue des Grands Champs839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 18 Rue des Grands Champs822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 – 16 Rue des Grands Champs779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 14 Rue des Grands Champs715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544 – 12 Rue des Grands Champs725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 10 Rue des Grands Champs793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 8 Rue des Grands Champs868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 6 Rue des Grands Champs793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 4 Rue des Grands Champs921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 2 Rue des Grands Champs684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550 – 1 Rue de Californie841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 19 Rue d’Héricourt226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 21 Rue d’Héricourt (+1)1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557 – 4 Rue de Chevret92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 6 Rue de Chevret92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 16 Rue de Chevret102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579 – 1 Rue du Grechot403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 3 Rue du Grechot199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 35 Grande Rue575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589 – 35 Grande Rue359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598 – 31 Rue Gisèle Decamps-Laheurte584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 – 20 Rue de Chevret1 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 25 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616 – 27 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 29 Rue Gisèle Decamps-Laheurte4 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 4 Rue Gaston Dormoy1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 – 5 Chemin du Vanney1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625 – 11 Rue de Chevret1 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627 – 28 Rue de Chevret374 m²N (N)
Parcelle 6281 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 24 Rue Gisèle Decamps-Laheurte915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 – 41 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 41 Rue Gisèle Decamps-Laheurte294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 6 Rue Gaston Dormoy727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 8 Rue Gaston Dormoy601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 10 Rue Gaston Dormoy572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 – 12 Rue Gaston Dormoy832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 – 14 Rue Gaston Dormoy920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649 – 2 Rue des Cornées637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 4 Rue des Cornées749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 6 Rue des Cornées644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 5 Rue des Cornées483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 3 Rue des Cornées626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 5 Rue Gaston Dormoy810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6649 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 12 Rue Gisèle Decamps-Laheurte754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 – 10 Rue Gisèle Decamps-Laheurte699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 8 Rue Gisèle Decamps-Laheurte734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 23 Rue Gisèle Decamps-Laheurte345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 39 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6812 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 26 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 – 4 Rue Gisèle Decamps-Laheurte815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 7 Chemin du Vanney1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 – 1 Rue du 19 Mars 19622 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806 – 10 Rue de Chevret98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807 – 12 Rue de Chevret98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810 – 8 Rue de Californie1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 – 8 Grande Rue948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 840355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 16 Rue de Californie21 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 – 16 Rue de Californie1 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 15 ter Rue d’Héricourt737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 15 bis Rue d’Héricourt723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 – 8 bis Rue de Californie409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 – 10 Rue de Californie452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 – 8 bis Rue de Californie386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8941 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8975 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8983,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9012,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 986557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 – 10 Rue de Californie427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 – 6 Chemin du Vanney1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 – 4 Rue des Capucines1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1008 – 10 Chemin du Vanney1 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009 – 8 Chemin du Vanney1 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 – 16 Grande Rue573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10141 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 – 21 Rue Gisèle Decamps-Laheurte854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 – 19 Rue Gisèle Decamps-Laheurte814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 – 17 Rue Gisèle Decamps-Laheurte817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018 – 15 Rue Gisèle Decamps-Laheurte813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1019 – 13 Rue Gisèle Decamps-Laheurte821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020 – 11 Rue Gisèle Decamps-Laheurte817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 – 9 Rue Gisèle Decamps-Laheurte813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 – 7 Rue Gisèle Decamps-Laheurte794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 – 5 Rue Gisèle Decamps-Laheurte786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 – 3 Rue Gisèle Decamps-Laheurte782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 – 1 Rue Gisèle Decamps-Laheurte880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030 – 3 Rue d’Héricourt (+1)220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10351 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 – 27 ter Grande Rue900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 – 27 bis Grande Rue808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 – 22 Rue de Chevret1 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 – 18 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 – 20 Rue Gisèle Decamps-Laheurte889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1109998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 – 31 Rue d’Héricourt604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 – 1 Rue de l’Étang600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 – 3 bis Rue de l’Étang1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11415 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11421 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145 – 41 bis Rue d’Héricourt3 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11481 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149 – 11 Rue de l’Étang1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150 – 2 bis Chemin du Vanney1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11571 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1160 – 13 Rue des Prérots705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 – 15 Rue des Prérots606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 – 17 Rue des Prérots645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163 – 8 Rue des Prérots1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 – 6 Rue des Prérots1 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 – 4 Rue des Prérots569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 – 2 Rue des Prérots615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 – 1 Rue des Prérots (+1)579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1168 – 3 Rue des Prérots563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169 – 5 Rue des Prérots531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1170 – 7 Rue des Prérots796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 – 9 Rue des Prérots927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 – 11 Rue des Prérots702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11731 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11751 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1177 – 41 ter Rue d’Héricourt1 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1178689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1180586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 – 9 Chemin du Vanney1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1185 – 26 Grande Rue772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 – 3 Chemin du Vanney744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11978 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 – 34 Grande Rue6 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208 – 2 Rue Barbara1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209 – 4 Rue Barbara1 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210 – 6 Rue Barbara1 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 – 8 Rue Barbara1 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 – 6 Grande Rue1 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1217 – 4 Grande Rue1 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12202 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12221 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12241 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1229 – 1 Rue Charles Trenet604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1230 – 3 Rue Charles Trenet557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 – 2 Rue Charles Trenet624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12321 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 – 5 Rue Charles Trenet (+3)1 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1236449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1237375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1238 – 13 Rue Charles Trenet (+3)1 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240 – 3 Grande Rue1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1248152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12563 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 – 43 Rue Gisèle Decamps-Laheurte218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268 – 43 Rue Gisèle Decamps-Laheurte176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 – 45 Rue Gisèle Decamps-Laheurte1 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 – 43 Rue Gisèle Decamps-Laheurte720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1277 – 5 Rue d’Héricourt473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 – 3 Rue de l’Étang675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1288160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12902 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13242 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13281 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1329 – 11 Rue du Grechot125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 – 9 Rue du Grechot338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1335176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 – 2 Rue des Capucines1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 – 1 Rue des Hauts2 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 – 27 Rue de l’Étang1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13472 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13521 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 – 4 Chemin du Vanney1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13598 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1360 – 2 ter Rue d’Héricourt1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 – 2 Rue de Coisevaux1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13678,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13712,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 – 18 Rue de Chevret143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1379 – 41 Rue d’Héricourt497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383 – 35 Rue Gisèle Decamps-Laheurte447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 – 33 bis Rue Gisèle Decamps-Laheurte385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 – 3 Rue Gaston Dormoy697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1389576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1394251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13985 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401808 m²N (N)
Parcelle 14022 486 m²N (N)
Parcelle 1403 – 1 Rue de Chevret (+4)3 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14044 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1410286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14111 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 – 17 Rue d’Héricourt445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1413104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1416174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1428 – 6 Rue de Californie2 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1429292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14312 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1433655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14351 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14362 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1438412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1440 – 2 Rue de l’Étang307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 – 7 Rue du Grechot175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1443 – 7 bis Rue du Grechot198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1445 – 14 Rue de Californie1 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446 – 12 bis Rue de Californie1 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14471 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 – 7 Chemin du Moulin2 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1457118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1460893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1482819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1484 – 5 Rue du Grechot588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1485 – 42 Rue d’Héricourt5 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14865 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1497 – 12 Rue de Californie939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1498850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1500422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1503563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1504 – 2 Grande Rue1 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1507 – 25 Rue de l’Étang809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1508221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1509124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15101 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)