Section B – Courtesoult-et-Gatey

27 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Parcelle 5391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5403 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5413 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5424 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5442,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5454,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5507 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5527 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5537 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5545,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5555,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5703 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5712 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5813,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60313,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6043,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6076,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6087,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6094 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)