Section 530 B – Belles-Fontaines

407 parcelles

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Préfixe 530 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 9490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 11 Rue de l’Eglise (+1)332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 9B Rue de l’Eglise105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 9A Rue de l’Eglise (+1)279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 9 Rue de l’Eglise275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 7 Rue de l’Eglise502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 5 Rue de l’Eglise475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Rue de l’Eglise177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 1 Rue de l’Eglise991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 21 Grande Rue557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 19 Grande Rue323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 17 Grande Rue197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 15 Grande Rue275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 11 Grande Rue785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 9 Grande Rue (+1)323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 7 Grande Rue418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 5 Grande Rue560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 2 Grande Rue1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 4 Grande Rue575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Grande Rue517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 14 Grande Rue651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 2 Rue de l’Eglise485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 4 Rue de l’Eglise465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 6 Rue de l’Eglise472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 8 Rue de l’Eglise289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 4 Rue de la Gypsiére278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 12 Rue de l’Eglise1 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 1 Rue de la Gypsiére549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 16 Rue de l’Eglise375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 18 Rue de l’Eglise529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 20 Rue de l’Eglise905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3078 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 1 Rue de Frene3 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 1 Rue de la Pouge670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 4 Rue de Frene87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 2 Rue de la Carriere559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5141 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7255 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7264 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7455 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7493 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7512 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7527 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7533 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7592 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7622 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7661 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7692 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7782 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7794 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7808 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7831 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7911 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7921 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7941 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7953 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7961 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7993 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8052 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8097 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8161 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8181 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 819920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8222 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8785 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8793 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8902 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 8943 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8961 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8982 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10831,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10844 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10861,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10871 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10881 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10891 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10902 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 10932 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10941 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10952 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10981 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11001 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11011 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11021 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11031 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11041 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11052 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11083 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11093 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11103 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1248 – 6 Rue de la Carriere (+1)1 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12492 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12503 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252 – 13 Rue de l’Eglise887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 – 3 Rue de la Gypsiére3 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12891 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1290 – 1 Grande Rue969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12941 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12961 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13041 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1306434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1309157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1310271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13125 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1316 – 8 Grande Rue524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13229 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1323700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13242 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13253 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13261 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1327299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 – 2 Rue de la Gypsiére1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13331 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1334165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13382 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 – 13 Grande Rue566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1360180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 – 3 Rue de Frene141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13651 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13661 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13677 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13712 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13751 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376 – 15 Rue de l’Eglise1 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1380 – 14 Rue de l’Eglise2 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1389140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1390791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13964 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13981 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13995 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1400517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 – 9Q Rue de l’Eglise1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1407748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)