Section 530 A – Belles-Fontaines

17 parcelles

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Préfixe 530 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 6522,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6554,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6603,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66184,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6645 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6654,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6709,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67338,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6748 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6755,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6764,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)