Section 264 B – Belles-Fontaines

149 parcelles

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Préfixe 264 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 81 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2059 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2514 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5311 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5415 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5503 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5831 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6162 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)